Informations légales

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité informe sur le traitement des données personnelles des utilisatrices et utilisateurs (les « Utilisateurs ») du site web huelgaporlavivienda.org et de ses versions dans d’autres langues, y compris celles accessibles depuis les domaines vagaperlhabitatge.cat, folgapolavivenda.gal et etxebizitzagreba.eus (le « Site Web »), géré par le Syndicat des locataires de Madrid. Le Site Web informe sur la grève générale convoquée le 11 novembre 2026 (la « Grève générale ») et permet aux collectifs de communiquer leur adhésion à celle-ci.

Le traitement des données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques) (« LOPDGDD ») et toute autre réglementation applicable.

La plateforme d’appels Participa (participa.huelgaporlavivienda.org) dispose de sa propre politique de confidentialité, qui régit les données qui y sont traitées.

1. Identification du responsable et de l’entité responsable conjointe

Responsable du traitement pour les opérations qu’il détermine individuellement, et titulaire et gestionnaire principal du Site Web :

Titulaire : Sindicato Social de Inquilinas e Inquilinos de la Comunidad de Madrid (ci-après le « Syndicat des locataires de Madrid »).
N.I.F. (numéro d’identification fiscale) : G-88083712.
Siège social : Calle Tres Peces, 3, 28012 Madrid, Espagne.
Adresse électronique de contact : [email protected].
Données d’immatriculation : inscrite au Registre des associations de la Communauté de Madrid sous le numéro 38229.

Entité responsable conjointe uniquement pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens conjointement avec le Syndicat des locataires de Madrid :

Entité : Associació Sindicat de Llogaters i Llogateres (ci-après le « Sindicat de Llogateres »).
N.I.F. (numéro d’identification fiscale) : G-66992280.
Siège social : c/ Casp, 43, bajos, 08010 Barcelona, Espagne.
Adresse électronique de contact : [email protected].

La présente Politique de confidentialité distingue les traitements que ces entités déterminent conjointement de ceux que chaque entité gère de manière indépendante (conjointement, les « Syndicats »). Les Utilisateurs peuvent demander des informations complémentaires sur l’accord de responsabilité conjointe par les canaux de contact indiqués dans la présente Politique, et exercer leurs droits auprès de l’un quelconque des responsables conjoints.

Le Syndicat des locataires de Madrid est responsable de la gestion générale du Site Web, de sa sécurité et du traitement des demandes.

2. Information et consentement

La présente Politique de confidentialité explique quelles données sont traitées, pour quelles finalités et sur quelles bases juridiques, qui peut les recevoir, les éventuels transferts internationaux, les durées ou critères de conservation et les droits des personnes concernées.

La navigation sur le Site Web n’exige pas de fournir des données d’identification. Lorsqu’un formulaire demande des données, les champs obligatoires sont signalés comme tels ; ne pas les renseigner peut empêcher de finaliser la demande. L’acceptation de la présente Politique ne remplace pas les consentements spécifiques qui doivent être recueillis pour les communications facultatives.

3. Origine, finalité et base juridique

Les principales opérations de traitement réalisées via le Site Web sont décrites ci-dessous.

Activité : navigation et sécurité du Site Web

Origine	L’appareil de l’Utilisateur lors de sa visite du Site Web.
Base juridique	Art. 6, par. 1, point f), du RGPD : intérêt légitime à proposer le Site Web, à l’afficher dans la langue demandée et à garantir sa sécurité et son bon fonctionnement.
Finalités du traitement	Afficher le Site Web, prévenir les abus et les attaques, et détecter et résoudre les incidents techniques.
Personnes concernées	Personnes qui visitent le Site Web.
Catégories de données	Données techniques de connexion, telles que l’adresse IP, le type de navigateur et d’appareil, la date et l’heure d’accès et les pages demandées.
Destinataires	L’hébergeur web, en qualité de sous-traitant. Pour afficher les polices de caractères, le navigateur de l’Utilisateur se connecte à Google Fonts (Google), qui reçoit l’adresse IP.
Transfert international	Google peut traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, le transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, telles que le cadre de protection des données UE–États-Unis ou les clauses contractuelles types.
Durées de conservation	Les journaux techniques ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la sécurité et à la gestion des incidents.

Activité : adhésions de collectifs à la Grève générale

Origine	La personne qui, au nom d’un collectif, remplit le formulaire d’adhésion du Site Web.
Base juridique	Art. 6, par. 1, point a), du RGPD : consentement de la personne qui envoie le formulaire.
Finalités du traitement	Enregistrer l’adhésion du collectif à la Grève générale ; publier, le cas échéant, le nom du collectif dans la liste des adhésions du Site Web ; et contacter la personne référente pour coordonner sa participation et l’informer sur la Grève générale.
Personnes concernées	Personnes de contact des collectifs qui communiquent leur adhésion.
Catégories de données	Les données demandées dans le formulaire, telles que le nom du collectif, le nom et l’adresse électronique de la personne de contact, son numéro de téléphone si elle le fournit, et la localité ou le champ d’action du collectif.
Destinataires	Les Syndicats et Action Network, en tant que prestataire de gestion des formulaires et des envois pour le compte des Syndicats. Le nom du collectif pourra être rendu public dans la liste des adhésions ; les données de la personne de contact ne seront pas publiées.
Transfert international	Action Network peut traiter des données ou y accéder depuis l’extérieur de l’Espace économique européen. Le cas échéant, le transfert sera effectué avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
Durées de conservation	Aussi longtemps que nécessaire pour coordonner la participation à la Grève générale et ses actions de suivi, ou jusqu’au retrait du consentement. Ensuite, seules les données minimales nécessaires pour prouver le consentement seront conservées pendant les délais légaux applicables.

Activité : newsletter

Origine	L’Utilisateur, au moyen d’une case distincte, facultative et non précochée permettant de s’abonner à la newsletter des Syndicats.
Base juridique	Art. 6, par. 1, point a), du RGPD : consentement. Les envois seront effectués conformément à la réglementation applicable aux communications électroniques.
Finalités du traitement	Envoyer par courrier électronique des informations sur les activités, campagnes, initiatives, la législation et les droits en matière de logement, y compris des communications liées à la Grève générale. L’abonnement est facultatif et ne conditionne pas l’envoi d’une adhésion.
Personnes concernées	Personnes qui s’abonnent expressément à la newsletter des Syndicats.
Catégories de données	Adresse électronique.
Destinataires	Les Syndicats et Action Network, en tant que prestataire de gestion et d’envoi de la newsletter pour le compte de l’entité.
Transfert international	Le prestataire d’envoi peut impliquer un traitement des données ou un accès à celles-ci depuis l’extérieur de l’Espace économique européen. Le cas échéant, le transfert sera effectué avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
Durées de conservation	Jusqu’à ce que l’Utilisateur retire son consentement ou demande sa désinscription. Ensuite, seules les données minimales nécessaires pour gérer la désinscription et prouver le consentement seront conservées pendant les délais applicables.

Activité : traitement des demandes

Origine	Les personnes qui écrivent aux adresses électroniques de contact indiquées sur le Site Web.
Base juridique	Art. 6, par. 1, point a), du RGPD : consentement de la personne qui nous écrit ; et art. 6, par. 1, point f), du RGPD : intérêt légitime à répondre aux communications reçues.
Finalités du traitement	Répondre aux demandes, corriger les informations du Site Web le cas échéant et gérer les incidents. Si une demande doit être transmise à une autre entité, telle que l’organisatrice d’une activité, seules les informations nécessaires seront communiquées et la personne en sera informée le cas échéant.
Personnes concernées	Personnes qui adressent des questions, des demandes ou des signalements d’incidents.
Catégories de données	Nom, adresse électronique et les données que la personne inclut dans son message.
Destinataires	Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf à l’entité qui doit traiter la demande lorsque cela est nécessaire, ou en vertu d’une obligation légale.
Transfert international	Aucun transfert n’est prévu du seul fait du traitement d’une demande. Si les fournisseurs de messagerie utilisés accèdent aux données depuis l’extérieur de l’Espace économique européen, les garanties exigées par le chapitre V du RGPD s’appliqueront.
Durées de conservation	Pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et la gérer, puis pendant les délais applicables pour faire face à d’éventuelles responsabilités ou réclamations.

Activité : dons

Origine	Les personnes qui effectuent un don par virement bancaire et fournissent leurs données pour recevoir un reçu.
Base juridique	Art. 6, par. 1, point b), du RGPD : gestion du don et émission du reçu demandé ; et art. 6, par. 1, point c), du RGPD : respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Finalités du traitement	Gérer le don et émettre le reçu correspondant.
Personnes concernées	Donatrices et donateurs.
Catégories de données	Nom et prénom(s), N.I.F., adresse électronique, montant et date du don.
Destinataires	L’établissement bancaire et, lorsque la loi l’exige, l’administration fiscale.
Transfert international	Aucun transfert n’est prévu.
Durées de conservation	Pendant les délais exigés par la réglementation comptable et fiscale.

4. Politique de cookies et technologies similaires

L’utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique de cookies du Site Web. Les technologies nécessitant un consentement ne seront utilisées qu’après l’obtention préalable de celui-ci, dans les cas exigés par la réglementation applicable.

5. Exercice des droits

Les personnes concernées peuvent exercer, le cas échéant, leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué auparavant. Il est également possible de se désabonner de la newsletter au moyen du lien inclus dans chaque message.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à [email protected] ou à [email protected]. Pour les traitements réalisés en responsabilité conjointe, il est également possible de s’adresser à [email protected].

L’entité destinataire répondra, en règle générale, dans un délai d’un (1) mois. Ce délai pourra être prolongé dans les cas prévus par la loi, la personne concernée étant alors informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation et que la réponse obtenue n’est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es) ou de l’autorité de contrôle compétente.

6. Acceptation et disponibilité de la Politique de confidentialité

Lors de l’envoi d’un formulaire du Site Web, l’Utilisateur doit cocher la case prévue à cet effet pour déclarer avoir lu et accepter la présente Politique de confidentialité. Cette case ne constitue pas en soi une base juridique pour les traitements qui doivent reposer sur le consentement, lequel sera demandé de manière spécifique et distincte, comme pour l’abonnement à la newsletter ou la publication du nom du collectif.

La version en vigueur de la présente Politique sera toujours disponible sur cette page.